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TASS

Les juges des TASS, salariés de la sécu!

Posted on 5 janvier 20165 janvier 2016 by Thibault Doidy de Kerguelen

Encore une atteinte profonde à l’Etat de droit… Un nouveau pavé dans la mare qui ouvre la voie à de nouveaux motifs de récusation des TASS et/ou dépôt de QPC […]

Posted in Chronique de l'Etat de droit Tagged Sécurité Sociale, TASS Leave a comment

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